Informations générales

Référence

2024-2413  

Structure d'emploi

DPAM

Description du poste

Libellé du poste

Chargé de mission en matière de droit portuaire

Métier

Moyens généraux - Chargé de projet de développement

Fonction

Chargé de mission

Code poste

AENP F 2423

Filière

Filière administrative et financière

Cadre d'emploi du poste

Attaché d'administration

Finalité / Descriptif synthétique

Le/la chargé(e) de mission aura pour activité principale de mener à bien l'élaboration des règlements de police en matière d'accès aux plans d'eau, d'installations portuaires en cohérence avec la rédaction d'un règlement portant code des ports maritimes de Polynésie française. Il/elle sera chargé(e) de coordonner toutes les étapes du processus, depuis la collecte des informations et la recherche juridique jusqu'à la rédaction finale de règlements de police et du code des ports.

Définition du poste

Temps de travail

Temps complet

Activités principales

- Rédiger les règlements et code en conformité avec les meilleures pratiques juridiques et les standards polynésiens et nationaux.
- Effectuer une analyse approfondie de la législation existante concernant les ports maritimes et installations portuaires, utilisation du domaine public portuaire ou domaine public maritime
- Collecter des informations pertinentes auprès d'experts, de services ou établissements publics et d'autres parties prenantes.
- Effectuer des recherches juridiques approfondies pour identifier les lacunes et les besoins dans la législation actuelle.
- Analyser les normes nationales et internationales ainsi que les bonnes pratiques en matière de réglementation des ports maritimes, d'installations portuaires ou/et de zones dédiées à des ancrages.
- Coordonner les réunions et les consultations avec les parties prenantes internes et externes.
- Collaborer avec les experts juridiques et techniques pour obtenir des conseils spécialisés.
- Participer activement au processus d'adoption des règlements et du code en fournissant un soutien technique et juridique.

Localisation du poste

Localisation du poste

01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, Tahiti (987), PAPEETE

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialité souhaitable

Droit – Droit portuaire - Droit maritime -

Compétences

- Compétences en recherche juridique et en analyse.
- Capacité à travailler de manière autonome et à respecter les délais.
- Compétences en communication et en coordination.
- Connaissance des réglementations nationales et internationales relatives aux ports maritimes et installations portuaires
- Capacité de rédaction (clarté, cohérence et précision du langage)

Expérience professionnelle souhaitée

Expérience significative dans la rédaction de textes juridiques, de préférence dans le domaine maritime.

Vacance du poste

Date de vacance du poste

19/08/2024